MENTIONS PRELIMINAIRES

Posté par urgenceshopitalbeziers le 20 août 2017

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Respect du droit à une vie familiale

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Les établissements ou services doivent rechercher une solution évitant la séparation des personnes

(article L.311-9 du Code de l’action sociale et des familles)

fichier pdf Cliquer pour plus de détail

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Définition santé

décision HAS 2018-03-2

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-04/30175cqs_additif1_vd.pdf  (page 5)

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La famille

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Hopital.fr pour blog

https://www.hopital.fr/Droits-demarches/Vos-demarches/L-hospitalisation/Votre-sejour-a-l-hopital/Les-visites-et-l-accompagnement-du-patient/

Simple

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Droits homme conv europ

Séparer arbitrairement le patient de son proche, c’est porter atteinte à sa liberté d’être soutenu et épaulé par quelqu’un avec qui il entretien des liens affectifs.

droits de l'homme

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

 

Généralités

 

Tout acte de maltraitance doit être signale à la Haute Autorité de Santé (voir lien ci-dessous)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_432678/fr/contacter-la-has

Vous pouvez également saisir le défenseur des droits. Conditions requises pour que votre doléance soit recevable :

1°./ – adresser une réclamation auprès de madame la directrice du centre hospitalier.

2°./ – que sa réponse ne soit pas satisfaisante ou qu’elle ne vous parvienne pas dans un délai raisonnable.

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits

loi

loi2

 

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Documentation

BLOG EN COURS DE CONSTRUCTION

(cela va prendre plusieurs semaines, voir plusieurs mois)

 BUT : Faire pression pour que les patients soient pris en charge dans leur globalité.

La santé ne résulte pas que d’actes techniques. Les patients doivent également être pris en charge sur le plan mental. Ceci passe par le respect de leur volonté et l’accompagnement par un proche, s’il est sollicité. .

LES DROITS DE LA PERSONNE DE CONFIANCE DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RESPECTES.

Ce blog évoluera en même temps que les directives et pratiques au sein des urgences, dès lors qu’elles me seront communiquées. Il disparaitra dès que le but recherché sera atteint.

Pour ceux qui désirent un  maximum de détails, afin de ne pas alourdir inutilement les pages qui suivent,des liens seront insérés pour vous renvoyer vers des sites officiels ou des articles spécialisés.

 

LIENS VERS LES DIFFÉRENTES PAGES

(par simple clic  sur le titre)

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  1. RECOMMANDATIONS DE SPÉCIALISTES ET DES PLUS HAUTES AUTORITÉS
  2. LA PERSONNE DE CONFIANCE
  3. VOIES DE RECOURS ET ALTERNATIVES

Une Réponse à “MENTIONS PRELIMINAIRES”

  1. L'équipe Unblog.fr dit :
 

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