Annexe 9

 

 

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

(extraits)

 

Art. 1er.     Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits …..

Art. 4.        La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.        ….. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.  

Art. 7.        ….. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis……. 

Art. 15.      La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

 

 

———-oooOooo———-

 

 

 

            La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est consultable sur « Légifrance », service public de la diffusion du droit, à l’adresse ci-dessous :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

Laisser un commentaire

 

Livecleanbyfabiola |
Naturolab Mon coach Bien-être. |
Club Parfum Martinique |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Vivreaveclamaladiementale
| Cabinet de chiropratique Je...
| BoosterSaFertilité