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4 – LA PERSONNE DE CONFIANCE

Titre PdC

Hors la Loi

Code

Précisions Loi

Liens utiles :

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Code de l’action sociale et des familles (annexe 1 de l’annexe 4-10 – lien ci-dessous) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033275531&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=vig

 Haute Autorité de Santé : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-03/da_personne_confiance_v9.pdf

Défenseur des Droits (voir page 37) : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_droits_usag_dgos_dd_RM_env_121212.pdf

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La précision concernant l’alinéa 2 de l’article L1111-6 du code de la santé publique est extrait du site Juri-Santé

(page 6 – paragraphe « accompagner le patient dans ses démarches) – voir lien ci-dessous

http://www.jurisante.fr/wp-content/uploads/2014/10/AJS_63.pdf

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commentaire SFAR

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Pour aller plus loin : http://sfar.org/pour-le-grand-public/droits-des-malades/#rub3

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ENCORE UN PEU DE PATIENCE

CETTE PAGE N’EST PAS FINALISÉE

IL S’AGIT DE LA PARTIE LA PLUS IMPORTANTE DU SITE.

ELLE VOUS INDIQUERA LES DROITS DU PATIENTS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR.

A QUELQUES RARES EXCEPTIONS PRES (radiologie – bloc opératoire),

LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ NE POURRONT PAS S’Y OPPOSER

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LIENS VERS LES DIFFÉRENTES PAGES

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(par simple clic  sur le titre)

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DES ANCIENNES AUX NOUVELLES URGENCES             EXEMPLE DE VÉCU ET DES SES CONSÉQUENCES  

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RECOMMANDATIONS DE SPÉCIALISTES ET DES PLUS HAUTES AUTORITÉS

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LA PERSONNE DE CONFIANCE          VOIES DE RECOURS ET ALTERNATIVES         VOTRE EXPÉRIENCE NOUS INTÉRESSE

 

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