Préambule

 

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     La première partie de la charte des patients hospitalisés de 1995 reprenait et commentait l’un des paragraphes du préambule de la constitution de l’organisation mondiale de la santé. Il y était inscrit :

     « Le malade, le blessé, la femme enceinte, accueilli en établissement de santé ou suivi en hospitalisation à domicile ainsi que la personne âgée hébergée est une personne avec des droits et des devoirs. Elle ne saurait être considérée uniquement ni même principalement du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge ».

     « Au-delà de la réglementation sanitaire qu’ils appliquent, les établissements de santé se doivent de veiller au respect des droits de l’homme et du citoyen reconnus universellement, ainsi que des principes généraux du droit français : non-discrimination, respect de la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée, de son autonomie….. Enfin, ils s’assurent que les patients ont la possibilité de faire valoir leurs droits »

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-dgsdh-n-95-22-du-6-mai-1995-relative-aux-droits-des-patients-hospitalises-et-comportant-une-charte-du-patient-hospitalise/

     Bien qu’ils ne soient pas repris dans la charte actuelle ces principes demeurent d’actualité. Les textes auxquels ils faisaient référence n’ont pas été abrogés. Le soin ne doit pas être un acte technique porté sur un corps déconnecté de la personne sous toutes ses facettes. Il doit permettre de rétablir un bien-être. Ainsi, l’accompagnant demeure un des acteurs qui peut contribuer à cette qualité d’ “Être global”. Reconnaître l’accompagnant c’est une façon complémentaire de reconnaître le patient en tant que personne et respecter sa vie privée. Il représente, en effet, un repère, un lien avec le monde intime du patient, et sa vie domestique.

     En août 2013, le docteur Patrick Pelloux, président de l’association des médecins urgentistes de France déclarait : « L’attente est le principal facteur de violence…. Par ailleurs, il faut rendre plus humains les services. Certains hôpitaux n’acceptent pas les familles. Les services de soins ont été «bunkerisés». C’est extrêmement mal vécu par les patients. » (Nous le verrons plus loin, cela a évolué. Le principal reproche concerne désormais la prise en charge, loin devant l’attente. Ceci  pourrait être lié au rejet systématique du proche, de la part de certains soignants qui pensent plus à eux qu’à la volonté et aux besoins des usagers).

     Prenons l’exemple du centre hospitalier de Béziers. Il est incontestable que, dans son ensemble, il s’agit d’un établissement respectable. La majeure partie du personnel est consciencieuse, dévouée  et fait preuve d’empathie. Il est regrettable que depuis son transfert dans des locaux neuf et fonctionnels, le service des urgences ait été transformé, au moins par certaines équipes, en un véritable bunker, dans lequel le proche du patient n’a aucune place.

 

     L’étude menée tend à démontrer que ce nouveau comportement, ressenti comme une prise de contrôle totale du patient, sans absolument aucune supervision indépendante,  ne résulte ni d’une contrainte médicale ni d’une obligation légale. Affirmer qu’il est impossible de faire autrement  est un mensonge. La première preuve est locale. Quand le service se trouvait dans des locaux vétustes et inadaptés, le proche y était  admis de façon quasi systématique. Dans d’autres hôpitaux, il est proposé au patient, dès son admission aux urgences, de désigner une personne de son choix qui l’accompagnera tout au long de sa prise en charge (https://medialot.fr/cahors-la-place-des-familles-au-service-des-urgences-une-evolution-necessaire/). Ce n’est pas une faveur, c’est un droit. Or, le respect des droits des patients est une dimension essentielle de la qualité, figurant dans les indicateurs de qualité et de sécurité des soins pris en compte pour la certification des établissements par la Haute Autorité de Santé

https://www.has-sante.fr/jcms/c_2743496/fr/5-droits-des-patients


 

     Après avoir exposé les éléments qui tendent à accréditer le fait que la mise à distance du proche est une mesure arbitraire, qui va généralement à l’encontre de l’intérêt du patient nous démontrerons son illégalité et indiquerons de quelle manière le patient peut imposer d’être accompagné par la personne de son choix durant tout son séjour dans le service des urgences.

 

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