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SOUTIEN AUX PERSONNELS SOIGNANTS

Posté par urgenceshopitalbeziers le 25 février 2020

 

 

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VIDÉO – « Soigner encore », le clip des soignants de Rennes et Nice avec Corinne Masiero

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Les personnels soignants des CHU de Rennes et Nice ont publié un clip jeudi 25 mars pour interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics sur le manque de moyens à l’hôpital public. Ils ont reçu le soutien de nombreux artistes.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour :

LIRE L’ARTICLE DE FRANCE-BLEU et VOIR LA VIDÉO

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COUP DE COLÈRE D’UNE INTERNE

POUR OUVRIR LA VIDÉO, CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS

 

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soutien personnel

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 http://urgenceshopitalbeziers.unblog.fr/files/2017/08/le-temoignage-edifiant-et-emu-du-professeur-agnes-hartemann-cheffe-du-servic.mp3

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Soutien médecins démissionnaires

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScl48EBWrdABNuTX61Zl81iZ0oQD-Sz0gzIKq8M5z-JOqjlXw/viewform?fbclid=IwAR2Xzm43xJ9x_iz3xdV8KevasI2HzFZTC0jxQEdmgshb2dAEN1l4MIkgKyo

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soutien grévistes

 

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Document de Synthèse

Posté par urgenceshopitalbeziers le 10 février 2020

 

LA MISE A DISTANCE DU PROCHE

UNE RESTRICTION MAJEURE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Intérêt et droit des usagers aux urgences

              Dans son ensemble, le centre hospitalier de Béziers est un établissement de confiance qui respecte les règles de la démocratie sanitaire issues de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Le personnel y est consciencieux et dévoué. Il est regrettable que les urgences gâchent l’image de marque d’une structure aussi respectable.

Un service totalement déshumanisé :

              De ma propre expérience et des renseignements recueillis, il ressort que le proche n’y a généralement aucune place. Le patient  y est privé de ses ressources affectives, précieuses à son bien-être et à son rétablissement. Soutien psychologique et aide morale lui sont, de fait,  interdits alors qu’ils lui  seraient précieux dans une situation de crise mêlant souvent angoisse, peur et incertitude. Cet isolement peut lui donner un sentiment d’enfermement, d’exclusion et de culpabilité qui, en fonction de son vécu, peut le plonger dans une angoisse profonde.   

Lorsque le service public ne laisse pas de place à l’usager dans la construction de prestation de services, la seule place qu’il peut prendre est celle de l’incivilité et de la violence.        

https://www.atousante.com/actualités/prevenir-violence-soignants-hopital/

  Un passage aux urgences n’est pas anodin :

               Selon l’INSERM, quelle que soit la raison pour laquelle une personne s’y présente, environ 1 sur 5 souffrira pendant plusieurs mois de symptômes divers, liés à l’angoisse (maux de tête, difficulté à se concentrer, irritabilité, troubles sensoriels …), dégradant significativement sa qualité de vie. Cela représente un enjeu de santé publique majeur puisque environ un million de personnes sont concernées chaque annéeL’exclusion du proche est manifestement l’une des causes.                              

https://presse.inserm.fr/wp-content/uploads/2018/06/2018_06_04_CP_Stressurgence.pdf

Un isolement injustifié :

               Contrairement à ce que certains veulent faire croire, la présence du proche, lorsqu’elle est souhaitée, est indispensable à une prise en charge de qualité. Affirmer que cela n’est pas possible est presque toujours un mensonge. La meilleure preuve est que la présence d’un membre de la famille est systématiquement proposée par certains hôpitaux, dès l’arrivée du patient aux urgences. Cela constitue un élément sécurisant, réconfortant et atténuant la souffrance du malade ainsi que de sa famille.

https://medialot.fr/cahors-la-place-des-familles-au-service-des-urgences-une-evolution-necessaire/

Un accompagnement prévu par la loi :

               La loi concède au patient le droit de désigner, à tout moment, une personne de confiance. Celle-ci peut, s’il le désire, l’accompagner tout au long de son parcours de soins. En autorisant sa présence aux entretiens médicaux, le législateur ne s’est pas limité à un simple accompagnement. Il a ouvert une brèche dans le principe du caractère absolu du secret médical puisqu’une tierce personne est amenée à partager ce secret.

 C’est la volonté du patient qui prime :

               A quelques très rares exceptions (salle de radiologie – bloc opératoire, …) il reste libre de décider de la présence de la personne de confiance à ses côtés. Il n’est pas possible pour les professionnels de s’opposer à celle-ci, que ce soit dans les soins ou dans les autres démarches.

http://www.jurisante.fr/wp-content/uploads/2014/10/AJS_63.pdf  –   Page 6 : §: «  Accompagner le patient dans ses démarche »»

Une restriction majeure à la liberté individuelle :

               Selon la Haute Autorité de Santé, l’isolement, tout comme la contention, constitue une restriction majeure à la liberté individuelle. Il ne peut donc s’agir que d’une pratique de dernier recours. Réservée aux cas les plus extrêmes des soins psychiatriques sans consentement, elle doit demeurer exceptionnelle, limitée dans le temps, assortie d’une surveillance stricte et consignée par écrit. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté peut être saisi par toute personne privée de liberté ou un de ses proches.

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2749196/fr/isolement-contention-pratiques-de-dernier-recours

 

https:// www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000031918948&cidTexte=LEGITEXT000006072665

Un délit passible d’une peine d’emprisonnement et damende :

Le code pénal sanctionne le fait, par une personne chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d‘ordonner ou d’accomplir un acte attentatoire à la liberté individuelle. C’est incontestablement le cas lorsque l’on isole arbitrairement le patient. Aucun texte officiel ne l’autorise. Au contraire, la proposition de désigner une personne de confiance est une obligation légale prévue par le code de la santé publique.

 Article 5 de la convention européenne des droits de l’homme :

« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales… ». Dans le domaine médical, cela se limite aux maladies contagieuses, aux aliénés, alcooliques, toxicomanes et vaga­bonds. Les États ne peuvent pas déroger à cette règle et doivent veiller à son respect.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=16520B573F19FF89BBD64032971CFB38.tplgfr32s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006181758&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20190522

 

https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

La solution :

                    Désignez une personne de confiance. Vous pouvez le faire à tout moment, que vous soyez malade ou en bonne santé. Vous pouvez l’inscrire sur votre dossier médical partagé, à la rubrique « mes informations » – « volontés et droits ». Si vous êtes admis aux urgences et  si vous le désirez, nul ne pourra vous refuser sa présence à vos côtés.

 Le but recherché :

               C’est de faire accorder ses droits au patient. Il faut espérer que, pour cela, il ne sera pas nécessaire d’aller jusqu’à des poursuites pénales. Celles-ci pourraient toucher plus sévèrement les exécutants que les décideurs. Or, ils ne pourraient même pas se retrancher derrière l’exécution d’un ordre, dès lors qu’il est  manifestement illégal (art. 122-4 alinéa 2 du code pénal). L’IOA ne peut pas ignorer les textes régissant sa profession. Premier soignant interlocuteur des usagers, la loi lui impose de proposer la désignation d’une personne de confiance au lieu de séparer arbitrairement le patient de son proche. C’est donc le plus exposé.

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Annexe 16

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

 

Sécurité patients OMS

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/programme-national-pour-la-securite-des-patients-pnsp/article/pnsp-guide-pedagogique-pour-la-securite-des-patients

 

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Annexe 13

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

Personne confiance Jurisanté

http://www.jurisante.fr/wp-content/uploads/2014/10/AJS_63.pdf

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Site CH Béziers

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Annexe 12

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

 

SFAR

 

La personne de confiance

Une personne de confiance pour m’aider ?

Lors d’une consultation ou d’une hospitalisation, la présence d’un proche peut faciliter la transmission des informations reçues : à deux, on peut vérifier ce que l’on a entendu, on peut en discuter, poser des questions. C’est pourquoi il vous est possible de désigner une personne de confiance (article L.1111-6 du Code de la santé publique). Ce n’est pas une obligation (on ne eut pas vous l’imposer), c’est un droit du patient (c’est votre choix).

Cette personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, peut vous accompagner tout au long des soins et vous aider le cas échéant à prendre une décision concernant votre santé. C’est à vous, bien entendu, qu’il appartient de donner (ou non) votre consentement aux soins.

La personne de confiance est là pour vous aider, vous soutenir et faire prévaloir vos volontés. C’est à la personne de confiance que les professionnels de santé se référeront si, à un moment ou à un autre, vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté. L’avis de la personne de confiance sera pris en compte par l’équipe médicale, même si, en dernier lieu, c’est le médecin qui prendra la décision.

 

 

https://sfar.org/pour-le-grand-public/droits-des-malades/#rub3

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Annexe 11

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

 

CODE  DE  LA  SANTE  PUBLIQUE

Article L1111-6

 

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, ou dans un hôpital des armées ou à l’Institution nationale des invalides, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues au présent article. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le patient n’en dispose autrement.

……..

Vous pouvez consulter l’intégralité de cet article en suivant le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036515020&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180119

 

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles

Annexe 1
Rappel des principales missions de la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique
Dans le cadre d’une prise en charge par le système de santé (par exemple, en cas d’hospitalisation), la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique peut exercer les missions suivantes.

- Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté, elle a une mission d’accompagnement :
– La personne de confiance peut si vous le souhaitez :
– vous soutenir dans votre cheminement personnel et vous aider dans vos décisions concernant votre santé ;
– assister aux consultations ou aux entretiens médicaux : elle vous assiste mais ne vous remplace pas ;
-  ……..

Vous pouvez consulter l’intégralité de ce décret en suivant le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000033275199&dateTexte=20190308

Personne confiance HAS

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjTmty3tKbnAhU5UhUIHayXBcEQFjAAegQIARAC&url=https%3A%2F%2Fwww.has-sante.fr%2Fjcms%2Fc_2619435%2Ffr%2Fla-personne-de-confiance-document-d-information-et-formulaire-de-designation-avril-2016&usg=AOvVaw3Z4gUuUo6yrNauVJJh6j_F

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annexe 10

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

 

 

 Nations Unies

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Article 9

1. Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.

 

 Nations Unies

déclaration universelle des droits de l’homme

Article 29

  1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. 
  2.  Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. 
  3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

 

 Nations Unies

La déclaration Universelle des droits de l’homme

Fondement du droit international

relatif aux droits de l’homme

 

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l’homme…….

Elle est la première reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux sont inhérents à tout être humain, qu’ils sont inaliénables et s’appliquent également à tous, que nous sommes tous nés libres et égaux en dignité et en droits………  Le 10 décembre 1948, la communauté internationale s’est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun d’entre nous.

https://www.un.org/fr/sections/universal-declaration/foundation-international-human-rights-law/index.html

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CONVENTION  EUROPÉENNE des

des DROITS  de l’ HOMME

 

ARTICLE 5  -  Droit a la liberté et a la sûreté

1. Toute personne a droit a la liberté et a la sûreté. Nul ne peut être privé do sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :

  • a/ - s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;
  • b/ - s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l’exécution d’une obligation prescrite par la loi ;
  • c/ - s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci ;
  • d/ - s’il s’agit de la détention régulière d’un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l’autorité compétente ;
  • e/ - s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ;
  •  f/ - s’il s’agit de l’arrestation ou de la détention régulière d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle

 

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Annexe 8

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

 

respect dignité ARS PACA

https://www.paca.ars.sante.fr/system/files/2018-01/FICHE%206%20Le%20droit%20au%20respect%20de%20la%20dignit%C3%A9.pdf

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Annexe 7

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Édition Novembre 2019

Figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112

Ordre National Médecins

    TITRE I  -  DEVOIRS GÉNÉRAUX DES MÉDECINS  

 

ARTICLE R.4127-2 du CSP: Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.

 

ARTICLE R.4127-3 du CSP : Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.

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Comment peut-on prétendre respecter le patient en tant que personne lorsqu’on l’isole arbitrairement, sans se préoccuper de sa volonté ? Nous sommes très loin du principe de probité qui impose de respecter scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc.

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Annexe 4

Posté par urgenceshopitalbeziers le 9 février 2020

 

 

Même pour les actes techniques qui donnent le sentiment d’être les plus traumatisants pour les familles, tels que les tentatives de réanimation, des experts prônent la présence des familles et en démontrent les bénéfices

 

 

 

Assister à une réanimation aide les proches

(Le Monde Science et Techno du 21.03.2013)

 

L’étude menée avec la participation de 570 familles de patients victimes d’arrêt cardiaque démontre que :

  • Les proches sont enclins a être présents lors des soins (79% lorsque la question leur est posée).
  • Cette présence n’a d’effets indésirables ni sur le niveau de stress des soignants, ni sur leurs gestes, ni sur la survie des patients, ni sur le risque de conflit médico-légal.
  • En revanche, les tests pratiques trois mois plus tard montrent que le risque de syndrome de stress post-traumatique est augmente de 60 % chez les individus qui n’ont pas été témoins de la réanimation de leur parent.

 

Le professeur Frédéric ADNET, chef du service des urgences de l’hôpital Avicenne à Bobigny, qui a coordonné l’étude conclut :

- Les recommandations internationales étaient déjà plutôt en faveur de la présence d’un proche pendant la réanimation.

- Nos travaux permettent d’augmenter le niveau de preuve.

 

Pour ce spécialiste, cette étude s’inscrit dans le cadre plus général de la problématique de l’accompagnement des malades par leurs proches au cours des processus de soins. Longtemps tabou pour les médecins, le sujet fait aujourd’hui l’objet de débats passionnés. Un début de révolution culturelle.

 

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/03/21/assister-a-une-reanimation-aide-les-proches_1852144_1650684.html

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 Le 17 septembre 2021, « le Quotidien du Médecin«  publie un article intitulé « En réa, l’absence de familles est néfaste« . Il confirme les résultats de l’étude publiée par « le Monde ». Cette nouvelle étude base sur les conséquences des restrictions des visites dans les hôpitaux lors de la première vague de Covid. Ces restrictions ont bousculé le fonctionnement et les pratiques des services de réanimation au point de devenir néfastes pour les patients, les familles et les soignants.

Voir l’article en suivant le lien ci-après : fichier pdf En réa, l’absence des familles est néfaste

 

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Place des proches lors des soins

Congrès de la Société Française d’anesthésie et de réanimation 2014

Docteur Patricia JABRE— SAMU de PARIS

 Chercheure l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)

 

Conclusion:

En conclusion, l’intégration des proches dans les soins de l’adulte  hospitalisé reste inconstante. Le fait de ne pas intégrer les proches vient essentiellement d’une pratique solidement ancrée dans les mœurs des soignants. Les lois n’ont permis que partiellement, a l’heure actuelle, l’intégration des proches et de la personne de confiance a |’hôpital.

L’intégration de la famille aux  soins est un processus qui doit intégrer l’information, la proximité et le soutien a la famille afin de la rassurer et de faciliter l’adaptation de celle-ci à la situation de santé de son proche. La participation des roches aux soins doit être proposée et non imposée par |’équipe soignante. La présence de la tamile, si elle le souhaite, lors de la RCP (Réanimation Cardio-Pulmonaire) d’un proche doit être facilité par les équipes soignantes.

 

http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/Place_des_proches_lors_des_soins.pdf

Faut-il faire participer les familles aux soins en réanimation ?

(Communication Mise Au Point Anesthésie Réanimation 2011 – Docteur Jacques Durand-Gasselin

chef de pole Anesthésie Réanimation au centre hospitalier intercommunal Toulon la Seyne sur Mer)

 

 

Conclusion :

 

Exclure de principe au nom des règles de technicité et de sécurité, les familles d’une implication active dans les soins et les priver d’une relation privilégiée et intime a travers le soin n’est plus acceptable. Les soignants doivent évaluer le rapport risque/bénéfice de la sécurisation des soins exécutes par des professionnels et appliquer des procédures qui respectent les règles élémentaires de l’humanisme. Les soins en réanimation doivent dépasser le cadre strictement technique dévolu à des professionnels compétents pour s’étendre a une dimension plus globale du  » prendre soin  » ou les proches ont toute leur place.

 

http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/Faut-il_faire_participer_les_familles_aux_soins_en_reanimation.pdf

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